ARTICLE 1 – Champs d’application et objet des services en ligne

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services et prestations proposés par la société Angélique Roux, sur son site Internet et à destination des clients ou visiteurs.

Pour accepter les Conditions Générales, le Client est invité à cocher la case correspondante lors de son inscription aux services de réservation en ligne, telle que décrite à l’Article 2 des présentes.

Par l’intermédiaire de son site Internet, la société Angélique Roux offre au Client la possibilité d’accéder à des massages, des ateliers et consultations naturopathiques à réserver en ligne dans son établissement.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de procéder à une réservation ou un achat (“commande” ou “commander”) sur le site Internet de la société Angélique Roux emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version, étant précisé que seule la version en vigueur lors de la commande du Client lui sera opposable.

ARTICLE 2 – Modalités et choix des commandes sur le site Internet

1) Inscription sur le Site

Afin de passer commande sur le Site, le Client doit renseigner son nom, son prénom, son email, son numéro de téléphone et éventuellement tout autre élément permettant de personnaliser son expérience Client, tels que sa date de naissance, son adresse postale par exemple.

Au cas où les informations fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, Angélique Roux se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de supprimer tout ou partie des données du Client, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

2) Commande

Afin de procéder à une commande, le Client sélectionne la réservation ou l’achat en ligne d’un produit qu’il souhaite puis confirme sa commande présentée sous forme de récapitulatif ou corrige sa commande le cas échéant, puis confirme pour exprimer son acceptation expresse et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

Le Client recevra alors un email de confirmation comprenant les détails de sa commande.

Plusieurs types de services et produits sont proposés sur le site Internet :

• Réservation en ligne avec paiement en point de vente

Lorsque le Client a procédé à une réservation en ligne sans qu’aucun paiement ne soit demandé, il a la possibilité d’annuler sa réservation pour choisir une autre réservation avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie.

• Réservation en ligne avec paiement d’un acompte en ligne

La réservation de certaines prestations peut donner lieu à une demande de paiement d’un acompte en ligne.

Lorsque le Client a procédé à une réservation avec le paiement d’un acompte en ligne, il sera dû par le Client et son remboursement ne sera possible qu’en cas de rétractation ou en cas d’annulation jusqu’à 24h avant la date et l’horaire de la prestation initialement choisis.

Passé ce délai et en cas de désistement du Client, l’acompte restera dû et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion du Professionnel.

• Réservation en ligne avec paiement en ligne

La réservation de certaines prestations peut donner lieu à une demande de paiement en ligne.

Lorsque le Client a procédé à une réservation avec paiement en ligne, il a la possibilité de se rétracter ou d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie. Il doit pour cela contacter directement l’établissement.

Passé ce délai et en cas de désistement du Client, le soin sera dû et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion du Professionnel.

• Bons cadeaux envoyés par email

La vente de bons cadeaux envoyés par email est matérialisée par l’envoi au Client d’une facture correspondant à la commande ainsi que l’envoi immédiat et par email d’un bon cadeau au bénéficiaire.

Le bon cadeau a une durée de validité de 12 mois.

• Achat de services en ligne

Le Client a la possibilité d’acheter en ligne les services de Angélique Roux. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix en vigueur sont ceux indiqués au jours de la commande.

• Achat de forfait

Le client a la possibilité d’acheter des forfaits correspondant à plusieurs services proposés par Angélique Roux. Leur règlement est dû avant avant réalisation de la première prestation.

3) Modification, annulation et rétractation

Le Client peut modifier sa réservation jusqu’à 24h heures avant la date de réservation initiale en prenant attache directement avec Angélique Roux.

En application du droit en vigueur, lorsque le Client souhaite annuler une réservation, il peut se rétracter dans le délai légal de 14 jours à compter de sa commande, sous réserve de ne pas avoir commencé à recevoir la prestation commandée pendant ce délai.

Il en est de même pour la commande d’un bon cadeau envoyé par la poste ou par email, qui peut faire l’objet du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l’achat si le bon cadeau acheté n’a pas encore donné lieu à la prestation ou une prise de rendez-vous avant l’expiration du délai de 14 jours.

Le Client peut simplement notifier à Angélique Roux son choix de se rétracter sans ambiguïté par tous moyens, il peut utiliser à cet effet le formulaire figurant en fin des présentes.

Dès réception de la demande de rétractation, le remboursement interviendra alors dans les 14 jours suivant la demande de rétractation selon les mêmes modalités de paiement que le règlement initial.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas sur les produits digitaux en raison de l'accès immédiat au produit.

ARTICLE 3 – Paiement du prix

La fourniture des prestations est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à la prestation choisie, selon les modalités établies par Angélique Roux.

Le prix est payable, selon l’offre (en acompte ou en totalité) et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

La société Angélique Roux se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix en vigueur.

Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société Angélique Roux.

Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires, virements ou espèces. Les paiements en ligne sont possibles par carte bancaire, Google Pay ou Apple Pay. Sécurisation des paiements par https://stripe.com/fr selon les conditions qui lui sont propres.

ARTICLE 4 – Fourniture des prestations

Les prestations commandées par le Client seront fournies sur présentation de la confirmation de commande reçue par email, dans l’établissement Angélique Roux ou tout autre lieux prédéfinis et accepté par le Client.

En cas d’impossibilité pour l’Établissement Angélique Roux de fournir la prestation commandée, la société Angélique Roux s’engage à procéder au remboursement du prix ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

ARTICLE 5 – Avis en ligne

Le site de Angélique Roux offre la possibilité aux Clients de laisser un avis de satisfaction sur les prestations qu’il a commandées. Ces avis apparaissent par ordre chronologiques et ne font l’objet d’aucune contrepartie.

Dans certains cas, ces avis peuvent faire l’objet d’une modération par Angélique Roux qui se réserve le droit de ne pas publier des avis qui seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou enfreindre toute loi en vigueur.

En tout état de cause, Angélique Roux se réserve le droit de contacter le Client suite à la publication d’un avis.

Les avis sont conservés pendant un délai maximal de cinq (5) ans, sauf autre cas prévus expressément avec le Client (suppression ultérieure ou conservation ultérieure aux 5 ans).

ARTICLE 6 – Responsabilité de et du prestataire

Angélique Roux est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

Cependant, la responsabilité de Angélique Roux ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les services de réservation proposés sur le site Internet de Angélique Roux sont fournis par la société iTiaki qui agit comme prestataire pour le compte de la société Angélique Roux.

A ce titre, dès lors que toute réservation sur le Site aura été effectuée et que la prestation désirée sera disponible, le contrat sera conclu entre le Client et Angélique Roux.

Sauf dispositions légales contraires, la société iTiaki ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements de la société Angélique Roux obligations découlant des prestations vendues par son intermédiaire.

La société Angélique Roux ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.blossombyangeliqueroux.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 8 – Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.

Le Client reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées par iTiaki et Angélique Roux font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

En cas de litige survenant dans le cadre des prestations sans résolution directe avec Angélique Roux, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, en saisissant un médiateur de la consommation, le cas échéant avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Annexe: Formulaire de rétractation (exemple suggéré non obligatoire)

Vous avez la possibilité de renoncer à ce contrat en nous écrivant, dans un délai de 14 jours comme indiqué à l’article 4 ci-dessus, par courrier à :

Angélique Roux.

19 rue du champ de la taillée

74600 ANNECY

Je soussigné(e) Nom : ………………………… Prénom : …………………………

Adresse : ………………………………………………………………………………

Code postal : ………………………… Ville : ……………………………………………………

Déclare renoncer à l’achat / à la réservation de …………………………………………………………

dont la commande est intervenue le ………………………………………………………………………

Fait à …………………………………………………… le …………………………

Signature du client

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.blossombyangeliqueroux.com

Date de dernière mise à jour au 18 octobre 2024

Auto-Entreprise Angélique Roux – Angélique Roux

Siège social situé à :

19 rue du champ de la taillée

74600 Annecy, Seynod

contact@blossombyangeliqueroux.com

Identifiant Siret : 979 618 683 000 10

www.blossombyangeliqueroux.com est hébergé par : LWS

LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)
10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS,FRANCE.